J.O. 253 du 29 octobre 2004
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Délibération n° 2004-077 du 5 octobre 2004 portant élection du vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR : CNIX0407692X
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment son article 5 ;
Vu la délibération no 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;
Après qu'il a été procédé au vote,
Constate :
Article 1
M. François Giquel est élu vice-président.Article 2
M. Guy Rosier est désigné vice-président délégué.Article 3
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2004.
Le président,
A. Türk